payeur régulier

См. также в других словарях:

• régler — [ regle ] v. tr. <conjug. : 6> • 1288; de règle I ♦ Couvrir de lignes droites parallèles pour écrire. Régler du papier avec une règle. Régler du papier à musique. Machine à régler : régleuse. II ♦ 1 ♦ (reigler sa vie 1538; intr. « gouverner …   Encyclopédie Universelle

• Cour Des Comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de …   Wikipédia en Français

• Cour des comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité …   Wikipédia en Français

• Cour des comptes (france) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de …   Wikipédia en Français

• Cour des comptes française — Cour des comptes (France) Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de …   Wikipédia en Français

• office — [ ɔfis ] n. m. • v. 1190; lat. officium I ♦ 1 ♦ Vieilli Fonction que l on doit remplir, charge dont on doit s acquitter. ⇒ charge, emploi, fonction. Résigner un office. Loc. fig. Remplir son office : produire son effet naturel, jouer pleinement… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… …   Wikipédia en Français

• Loi Barnier — Pour les articles homonymes, voir Barnier. La Loi no 95 101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement, dite Loi Barnier (de Michel Barnier, ministre de l’Environnement du gouvernement Balladur) est une loi… …   Wikipédia en Français

• Principe de precaution — Principe de précaution Le principe de précaution est d abord pour certains un principe philosophique, officiellement entériné en 1992 dans la convention de Rio. Pour d autres il s agirait d un simple principe politique. Bien qu il n y ait pas de… …   Wikipédia en Français

• Principe de précaution — Le principe de précaution est formulé pour la première fois en 1992 dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de …   Wikipédia en Français

• Principe de sincérité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français